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Vos obligations

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Les dispositions de la Convention Collective ne prévoient pas de couverture complémentaire Frais de Santé, mais il nous paraît essentiel de mettre également cette garantie à votre disposition.
L’offre est organisée, comme pour la prévoyance, en formules progressives préétablies, pemettant d’apporter une gamme de solutions qui répondent aux besoins de vos sportifs professionnels.

3 formules au choix : des formules dont le remboursement moyen est fixé à 200 %, 300 % ou 400 % de la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité Sociale, selon la formule choisie. Toutes ces formules intègrent bien entendu la prise en charge des actes prévus par les textes officiels sur les “contrats responsables”.

Catégorie de frais	Montant des garanties
	Formule 200	Formule 300	Formule 400
Médecine courante
Consultations médecins généralistes ou spécialistes, actes de chirurgie, actes techniques médicaux	200 % BR (1)	300 % BR (1)	400 % BR (1)
Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux (infi rmiers, kinésithérapeutes)	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Examens médicaux (analyses biologiques, actes d’imagerie)	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Médecine douce (2)
Consultations ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs	2,25 % PMSS	2,75 % PMSS	3,25 % PMSS
Prévention
Vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité Sociale	75 €/an	75 €/an	75 €/an
Consultation chez un diététicien pour un enfant de moins de 12 ans	30 €/an	30 €/an	30 €/an
Actes de prévention prévus par le décret du 8 juin 2006 (application de l’article R 871-2 du code de la Sécurite Sociale)	Selon l’indemnité pour le poste dont ils relèvent, avec au minimum 100 % TM (3)
Frais de transport	100 % TM (3)
Pharmacie	100 % TM (3)
Dentaire
Consultations, soins courants hors inlays onlays	100 % TM (3)
Prothèses et onlays (piliers de bridge sur dent saine(4)) pris en charge par la Sécurité Sociale (SPR 50)	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Implants (SPR 100)	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Frais d’orthodontie pris en charge par la Sécurité Sociale	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Optique
Verre (par paire) (5) Forfait global (verres + montures 8 %) PMSS	Forfait global (verres + montures 8 %) PMSS	85 % FR - SS (6)	100 % FR - SS
Monture (5)		6 % PMSS	6 % FR - SS
Lentilles de contacts correctives (prises en charge ou non par la Sécurité Sociale) par année civile et par bénéficiaire	4 % PMSS	8 % PMSS	10 % PMSS
Opération de la myopie ou de l’hypermétropie par laser (par oeil)	10 % PMSS	15 % PMSS	20 % PMSS
Auditif
Prothèses auditives (7)	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Appareillages et prothèses diverses	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Hospitalisation
Séjour en établissement conventionné	100 % FR - SS
Séjour en établissement non conventionné	90 % FR - SS
Honoraires médicaux et chirurgicaux	200 % BR	300 % BR	400 % BR
Forfait journalier	100 % du forfait
Chambre particulière	2 % PMSS/jour	3 % PMSS/jour	3 % PMSS/jour
Lit d’accompagnement (enfant de moins de 16 ans)	1 % PMSS/jour	1,5 % PMSS/jour	2 % PMSS/jour
Cures thermales
Frais médicaux, de séjour, de transport	8 % PMSS	15 % PMSS	20 % PMSS
Maternité	8 % PMSS	15 % PMSS	20 % PMSS
Obsèques	100 % FR dans la limite de 150 % du PMSS